Un accompagnement juridique stratégique pour sécuriser la création, la vie et les litiges de votre entreprise au Maroc.
Le droit des affaires encadre la création et la gestion des entreprises, les contrats commerciaux et le règlement des litiges entre professionnels. Au Maroc, il s'appuie notamment sur la loi 5-96 sur les SARL, la loi 17-95 sur les sociétés anonymes et le Dahir des Obligations et Contrats (DOC). Maître Ouafae Oubbajeddi accompagne entrepreneurs et sociétés à Rabat et Témara, du conseil préventif au contentieux.
La constitution d'une société (SARL, SA) suit des étapes précises : certificat négatif, rédaction des statuts, dépôt du capital, immatriculation au registre du commerce et publication légale.
Au-delà de la création, le cabinet accompagne la vie de l'entreprise : modifications statutaires, procès-verbaux d'assemblées, cessions de parts et secrétariat juridique.
Un accompagnement rigoureux prévient les litiges futurs et sécurise vos décisions.
Un contrat bien rédigé est la meilleure protection de l'entreprise. Le cabinet rédige et négocie vos contrats de partenariat, de distribution, de franchise et de prestation de services.
Nous veillons à la clarté des obligations, des garanties et des clauses de résolution des litiges, dans le respect du Dahir des Obligations et Contrats.
Une créance impayée pèse sur la trésorerie. Selon la situation, le recouvrement peut être amiable ou judiciaire, via une injonction de payer ou une action au fond devant le tribunal de commerce.
Le cabinet met en œuvre la stratégie la plus efficace pour recouvrer vos créances tout en préservant vos relations d'affaires lorsque c'est possible.
En cas de litige entre associés, avec un fournisseur ou un client, le cabinet vous représente devant les juridictions commerciales.
Nous privilégions la solution la plus adaptée à vos intérêts : négociation, médiation ou action judiciaire.
La création d'une SARL passe par l'obtention du certificat négatif, la rédaction des statuts, le dépôt du capital, l'enregistrement, l'immatriculation au registre du commerce et la publication légale. Un accompagnement juridique sécurise la rédaction des statuts et le respect des formalités.
Le recouvrement peut être amiable (mise en demeure) ou judiciaire. Pour une créance certaine et exigible, la procédure d'injonction de payer permet d'obtenir rapidement un titre exécutoire. À défaut, une action au fond est engagée devant le tribunal de commerce.
Un contrat rédigé par un avocat anticipe les risques : obligations claires, garanties, clauses de résiliation et de règlement des litiges. Cela réduit fortement le risque de contentieux ultérieur et protège durablement vos intérêts.
Les litiges entre commerçants relèvent en principe des tribunaux de commerce. La compétence territoriale dépend souvent du siège du défendeur ou du lieu d'exécution du contrat. Le cabinet détermine la juridiction compétente et engage la procédure adaptée.
Sécurisez vos projets d'entreprise avec un accompagnement juridique sur mesure.
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