Conseil et représentation dans vos litiges civils : contrats, responsabilité et obligations entre particuliers.
Le droit civil régit les rapports entre les personnes : contrats, obligations, responsabilité et réparation des préjudices. Au Maroc, il repose principalement sur le Dahir des Obligations et Contrats (DOC). Maître Ouafae Oubbajeddi conseille et représente les particuliers à Rabat et Témara pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation.
Le contrat crée des obligations dont l'inexécution peut engager la responsabilité de son auteur. Le cabinet vous conseille sur la formation, l'exécution et la rupture de vos contrats.
En cas de manquement, nous engageons l'action adaptée pour obtenir l'exécution ou la résolution du contrat et, le cas échéant, des dommages-intérêts.
Toute personne qui cause un dommage à autrui peut être tenue de le réparer. La responsabilité peut être contractuelle ou délictuelle.
Le cabinet évalue votre préjudice et engage l'action en réparation pour obtenir une juste indemnisation.
Conflits de voisinage, dettes, engagements non respectés : le cabinet vous accompagne dans la résolution amiable ou judiciaire de vos litiges civils.
Nous privilégions la solution la plus efficace et la moins conflictuelle lorsqu'elle est possible.
La responsabilité civile est l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. Elle peut être contractuelle (inexécution d'un contrat) ou délictuelle (fait dommageable indépendant de tout contrat). La victime peut demander réparation, généralement sous forme de dommages-intérêts.
En cas d'inexécution, vous pouvez mettre en demeure l'autre partie, puis demander en justice l'exécution forcée ou la résolution du contrat, avec éventuellement des dommages-intérêts. Le cabinet évalue votre situation et engage l'action la plus adaptée.
Il faut établir un dommage, une faute (ou un fait générateur) et un lien de causalité entre les deux. Une fois ces éléments réunis, une action en responsabilité permet d'obtenir une indemnisation. Le cabinet vous aide à constituer et défendre votre dossier.
Les délais de prescription varient selon la nature de l'action. Il est donc essentiel d'agir sans tarder pour préserver vos droits. Le cabinet vérifie le délai applicable à votre situation et engage la procédure en temps utile.
Faites valoir vos droits avec un accompagnement juridique clair.
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