Sécurisez vos transactions et votre patrimoine immobilier avec une expertise juridique pointue.
Le droit immobilier au Maroc encadre l'achat et la vente de biens, les titres fonciers, les baux et les litiges qui s'y rattachent. Il repose notamment sur le Dahir des Obligations et Contrats et sur les règles de l'immatriculation foncière gérées par l'ANCFCC (Conservation foncière). Maître Ouafae Oubbajeddi sécurise vos opérations et défend vos droits à Rabat et Témara.
Avant tout achat, il est essentiel de vérifier le titre foncier, l'absence d'hypothèque ou de litige, et la conformité de l'acte de vente.
Le cabinet sécurise la transaction en contrôlant les documents, en rédigeant le compromis et en veillant au bon déroulement jusqu'à l'inscription définitive.
Les litiges fonciers concernent souvent la propriété, le bornage, l'immatriculation ou un conflit avec la Conservation foncière (ANCFCC).
Le cabinet analyse votre titre, engage la procédure adaptée et défend vos droits sur le bien.
Le cabinet rédige et négocie les baux (habitation, commercial) et intervient en cas de litige entre locataire et propriétaire.
Loyers impayés, résiliation, expulsion : nous mettons en œuvre les voies légales pour protéger vos droits.
Avant tout achat, il faut vérifier le titre foncier auprès de la Conservation foncière (ANCFCC), l'absence d'hypothèque ou de litige, et la conformité de l'acte. Un avocat sécurise la transaction en contrôlant les documents et la rédaction du compromis.
Selon le litige (loyers impayés, résiliation, état des lieux), une mise en demeure est souvent la première étape, puis une action devant le tribunal compétent. Le cabinet évalue votre situation et engage la procédure la plus adaptée pour protéger vos droits.
L'expulsion suppose une procédure judiciaire : mise en demeure, action en résiliation du bail et en expulsion, puis exécution de la décision. La procédure doit respecter les droits des deux parties. Un avocat en assure le bon déroulement.
Le titre foncier est le document officiel qui établit la propriété d'un bien immatriculé, géré par l'ANCFCC. Le vérifier avant l'achat permet de confirmer l'identité du propriétaire et l'absence de charges (hypothèque, saisie) ou de litige sur le bien.
Sécurisez votre patrimoine avec une analyse juridique rigoureuse de votre dossier.
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