Des solutions juridiques efficaces pour recouvrer vos créances et gérer le contentieux bancaire.
Le droit bancaire et le recouvrement encadrent les relations avec les banques et le paiement des créances. Au Maroc, le chèque sans provision constitue une infraction (article 316 du Code de commerce), et l'injonction de payer offre une voie rapide pour les créances certaines. Maître Ouafae Oubbajeddi défend entreprises et particuliers à Rabat et Témara pour préserver leur trésorerie et leurs droits.
Un chèque sans provision est une infraction au Maroc. Le bénéficiaire peut faire constater l'incident par la banque (certificat de refus de paiement), puis engager le recouvrement.
Selon la situation, une action civile en recouvrement et, le cas échéant, une action pénale peuvent être engagées. Le cabinet vous aide à récupérer votre créance.
Pour une créance certaine, liquide et exigible, la procédure d'injonction de payer permet d'obtenir rapidement un titre exécutoire.
Le cabinet met en œuvre le recouvrement amiable puis judiciaire, et assure l'exécution de la décision pour un paiement effectif.
Litiges sur un crédit, des intérêts, une caution ou une saisie : le cabinet analyse votre dossier et vous défend face à l'établissement bancaire.
Nous recherchons la solution la plus protectrice de vos intérêts, par la négociation ou devant le tribunal.
Un chèque sans provision est une infraction au Maroc. Le bénéficiaire peut faire constater l'incident par la banque, puis engager une procédure de recouvrement et, le cas échéant, une action pénale. Un avocat vous aide à récupérer votre créance et à préserver vos droits.
L'injonction de payer est une procédure rapide pour une créance certaine, liquide et exigible (souvent constatée par un écrit). Le juge délivre une ordonnance valant titre exécutoire ; le débiteur peut former opposition dans un délai légal, à défaut de quoi la décision devient définitive.
Il n'est pas toujours obligatoire, mais une mise en demeure préalable est vivement recommandée : elle formalise la demande, fait courir les intérêts et prépare l'action judiciaire. Le cabinet privilégie l'amiable quand il permet un règlement plus rapide.
Oui. Une saisie peut être contestée si elle est irrégulière ou si la créance n'est pas fondée. Le cabinet examine la régularité de la procédure et engage, le cas échéant, une action pour en obtenir la mainlevée.
Préservez votre trésorerie avec une stratégie de recouvrement efficace.
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